Une question ? Un conseil ?
0 820 35 35 35(0,20 €/min + prix appel)
Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
Liasse A4 de 10 feuillets différents. Format 21 x 29,7 cm. Papier offset blanc 80 g. Impression recto 1 couleur bleue.
Encollage en-tête.
Minimum de commande : 50 dossiers
Conditionné par 50 dossiers.
En savoir plus
Information
Modèle unique de dossier de demande d'admission en EHPAD obligatoire depuis le 1er juin 2012 et modifié en août 2019.
Origine réglementaire
Conforme au décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et à l’arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du Code de l’action sociale et des familles.
La Boutique
Votre type de produits :
Documents & Accessoires
-
Collectivités locales
-
Documents & Accessoires
-
Administration générale
- Tenue des registres communaux : arrêtés - délibérations - décisions
- Autres registres
- Séances du Conseil municipal
- Délivrance de pièces
- Convocations diverses
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Livres d'or
- Fonds de page
- Communication
- Courrier
- Agenda-conseil des Mairies
- Bons de commande et divers
- Sécurité des biens communaux
- Gestion des biens immobiliers de la commune
-
État civil
- Pacs
- Fonds de page
- Divers état civil
- Certificats et pièces à produire
- Cachets Tampons Timbres à sec
- Bordereaux d'envoi
- Avis de mise à jour
- Parrainages civils
- Noces d'or - Noces de diamant
- Naissances
- Mariage
- Chemises de présentation - Chemises Code civil
- Cadeaux
- Décès
- Transport de corps
- Incinération - Destination des cendres
- Bracelets - Cachets à cire
- Cimetière
- Livrets de famille
- Élections
- Service population
-
Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
- Timbres spéciaux Urbanisme
- Autres formulaires
- Dossiers d'urbanisme
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Échelle de réduction
- Affichage - Récépissés
- Enquêtes publiques
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Cadastre
- Aménagement foncier agricole et forestier
- Suivi de chantier
- Coordination SPS
- Suivi des déchets
- Affaires scolaires
-
Affaires sociales / Affaires scolaires
- Demande de logement social
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Établissements sociaux et médico-sociaux - établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Vaccinations
- Maternité
- Enfance
- Assistante maternelle
- Aide sociale générale
- Conseil d'administration du CCAS
- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
- Plan d'alerte et d'urgence
- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
- Gestion des ressources humaines
- Police municipale
- Hygiène et sécurité
- Marchés publics
- Gestion financière et comptable
- Guides pratiques
-
Administration générale
-
Ouvrages
- Par thématique
- Affaires générales
- Budget et finances
- Commande publique
- État civil
- Élections
- Missions et pouvoirs de l'élu local
- Organisation et structures
- Urbanisme
- Ressources humaines
- Equipement
- Par collection
- Base documentaire juridique et opérationnelle : Légibase
- Revue Horizons publics
- Au fil du débat
- Les Codes et textes de référence
- Les Indispensables
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Administration
-
Documents & Accessoires
- Administration générale
- Élections
- Identité - Passeport
- Étrangers
- Automobile
- Formalités administratives générales - Réglementations diverses
- Urbanisme - Enquêtes publiques
- Gestion des ressources humaines
-
Cibles et équipements pour cibles
- Cibles de compétition
- Silhouettes de forme humaine pour l'instruction
- Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction
- Silhouettes de combat
- Cibles pour tir réduit à 25 m
- Cibles de réglage pour armes légères
- Silhouettes de char pour tir réduit
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
- Accessoires de ciblerie
- Espace gestion Armes-chasse-Tir
- Espace secrétariat
- Répertoire des métiers
-
Ouvrages
- Par thématique
- Administration
- Affaires juridiques et administratives
- Ressources humaines
- Par collection
- Revue Horizons publics
- Au fil du débat
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Santé-Social
- Documents & Accessoires
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Enseignement
-
Documents & Accessoires
- Suivi des élèves
- Vie Scolaire
- Examens et concours
- Infirmerie - Santé et Sécurité
- Apprentissage
-
Intendance
- Cérémonie républicaine
- Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration
- Gestion comptable
- Gestion de l'élève - Droits constatés
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Véhicules de fonction
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Marchés publics
- Diverses prestations
- Gestion des ressources humaines
- Classement secrétariat
- Pavoisement et accessoires de vote
-
Ouvrages
- Par thématique
- Organisation et structures
- Gestion financière
- Chef d'établissement
- Par collection
- Revue Horizons publics
- Au fil du débat
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Justice
-
Documents & Accessoires
- Indispensables toutes juridictions
- Tribunal judiciaire
- Conseil de prud'hommes
- Constat
- Signification civile / pénale
- Saisie - Vente
- Imprimés en matière civile et pénale
- Gestion immobilière
- Cartes de visite, de correspondance et professionnelles
- Imprimés et accessoires de fonctionnement
- Vente et succession
- Imprimés CFE
- Urbanisme
- Accessoires de communication
- Guides pratiques
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
- Professions libérales
-
Documents & Accessoires
-
Collectivités locales
-
Administration générale
- Tenue des registres communaux : Délibérations - Décisions - Arrêtés
- Symboles de la république
- Sécurité des biens communaux
- Livres d'or
- Gestion des biens immobiliers de la commune
- Fonds de page
- Espace Élus
- Délivrance de pièces
- Courrier
- Séances du Conseil municipal
- Convocations diverses
- Communication
- Bons de commande et divers
- Agenda-conseil des Mairies
- Autres registres
-
État civil
- Transport de corps
- Parrainages civils
- Noces d'or - Noces de diamant
- Naissances
- Mariage
- Incinération - Destination des cendres
- Fonds de page
- Divers état civil
- Diplômes
- Décès
- Cimetière
- Chemises de présentation - Chemises Code civil
- Certificats et pièces à produire
- Cadeaux
- Casier judiciaire
- Cachets Tampons Timbres à sec
- Bracelets - Cachets à cire
- Bordereaux d'envoi
- Avis de mise à jour
- Pacs
- Livrets de famille
-
Élections
- Rectification des listes électorales
- Listes électorales
- Enveloppes
- Fiches d'électeur
- Cérémonie de citoyenneté
- Affiches
- Classement des listes électorales
- Accessoires de vote
- Accessoires de scrutin
- Procédure de vote
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Installation du conseil municipal
- Circulaires
- Procès-verbaux
- Gestion financière et comptable
- Marchés publics
- Hygiène et sécurité
- Police municipale
-
Gestion des ressources humaines
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Service de santé - Accidents du travail
- Registres
- Paiement des frais
- Gestion de la paie
- Dossiers du personnel
- Divers
- Distinctions honorifiques
- Concours - Examens
- Cartes de fonction
- Accidents du travail ou de service
- Aide juridictionnelle
- Revue : les Cahiers de la fonction publique
-
Affaires sociales / Affaires scolaires
- Vaccinations
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Plan d'alerte et d'urgence
- Maternité
- Établissements sociaux et médico-sociaux - établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
- Enfance
- Élection de domicile
- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
- Demande de logement social
- Conseil d'administration du CCAS
- Assistante maternelle
- Aide sociale générale
- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Affaires scolaires
-
Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
- Autres formulaires
- Timbres spéciaux Urbanisme
- Suivi des déchets
- Suivi de chantier
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Enquêtes publiques
- Ouverture de chantier DT/DICT
- Échelle de réduction
- Les guides indispensables à vos administrés
- Dossiers d'urbanisme
- Coordination SPS
- Cadastre
- Aménagement foncier agricole et forestier
- Déclaration de présence de termites
- Affichage - Récépissés
- Service population
- Guides pratiques
-
Administration générale
-
Administration
- Espace secrétariat
- Élections
- Espace gestion Armes-chasse-Tir
- Accessoires de ciblerie
-
Cibles et équipements pour cibles
- Cible pour annonce d'impact sur fond quadrillé
- Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction
- Cibles de compétition
- Cibles de réglage pour armes légères
- Cibles pour tir réduit à 25 m
- Silhouettes de char pour tir réduit
- Silhouettes de combat
- Silhouettes de forme humaine pour l'instruction
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
- Gestion des ressources humaines
- Urbanisme - Enquêtes publiques
- Formalités administratives générales - Réglementations diverses
- Automobile
- Étrangers
- Identité - Passeport
- Administration générale
- Répertoire des métiers
-
Santé-Social
- Protection maternelle et infantile
-
Action sociale
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Aide juridictionnelle
- Aide sociale
- Handicap / Personnes âgées dépendantes
- Élection de domicile
- Logement
- Emplois familiaux
- Plan d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Formations de santé et du travail social
- Comptabilité de l'ordonnateur
- Gestion administrative
- Prévention sanitaire
- Pharmacie hospitalière
- Suivi médical
- Département d'information médicale
- Bureau des entrées
-
Enseignement
- Pavoisement et accessoires de vote
- Classement secrétariat
-
Gestion des ressources humaines
- Accidents du travail ou de service
- Comité médical départemental
- Examens et concours administratifs
- Frais de déplacement
- Gestion individuelle des personnels
- Indemnités - Allocations
- Personnels des premier et second degrés
- Pensions - Retraite
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- V.S. Documents pour lycées et collèges
-
Intendance
- Bourses nationales
- Diverses prestations
- Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration
- Gestion comptable
- Gestion de l'élève - Droits constatés
- Marchés publics
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Restauration scolaire
- Véhicules de fonction
- Cérémonie républicaine
- Apprentissage
- Infirmerie - Santé et Sécurité
- Examens et concours
- Vie Scolaire
-
Suivi des élèves
- Bulletins de notes trimestriels - sans mention de discipline
- Carnet de liaison
- Carnet de bord du professeur
- Carnets de bulletins d'absences, de retards et de correspondance
- Carnets de notes et de correspondance (pour tout établissement)
- École primaire
- Gestion administrative de l'élève
- Carnets de stage
- Inscriptions, Santé scolaire
- Livrets et dossiers scolaires
- Prêt des manuels scolaires
-
Justice
- Guides pratiques
- Accessoires de communication
- Urbanisme
- Imprimés CFE
- Vente et succession
- Imprimés et accessoires de fonctionnement
- Cartes de visite, de correspondance et professionnelles
- Gestion immobilière
- Imprimés en matière civile et pénale
- Saisie - Vente
- Signification civile / pénale
- Constat
- Conseil de prud'hommes
- Tribunal judiciaire
- Indispensables toutes juridictions
- Professions libérales
-
Collectivités locales
-
Ouvrages
- Collectivités locales
- Administration
- Santé-Social
- Enseignement
- Justice
- Matériel informatique
