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Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
200 pages. Format 32 x 24 cm.
Couverture pleine toile bleue avec marquage du titre en lettres blanches. Ce registre permet d'établir le détail des montants dus par le redevable pour les différentes taxes et contributions.
Origine réglementaire
Conforme à la réforme de la fiscalité et de l'aménagement (article 28 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative).
Conforme à l'article R. 332-41 modifié par le décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 et l'article R. 332-42 du Code de l'urbanisme.
Le registre des taxes et contributions d'urbanisme est OBLIGATOIRE. Il est ouvert en mairie pour être mis à la disposition du public (article R. 332-41 du Code de l'urbanisme). Sont portés sur ce registre la nature, le montant ou la valeur des contributions et des taxes dus par les redevables et les coordonnées des bénéficiaires.
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L. Caroline publié le 30/11/2016
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Je le recommande
C. Stéphanie publié le 02/05/2016
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rapidité de livraison, cependant les frais de ports sont très élevés
