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Présentation
Chemise cartonnée. Format 24 x 32 cm.
Dossier 250 g avec 2 rabats, impression recto verso.
Un coloris différent par catégorie de dossier.
Dossier cartonné "simple". Dossier de permis de construire - Réf. 751BEL9957
Dossier blanc avec rappel de la procédure en page 3 du dossier.
Dossier cartonné "simple". Dossier de certificat d'urbanisme - Réf. 751BEL9959
Dossier rose.
Dossier cartonné "simple". Dossier de déclaration préalable - Réf. 751BEL9958
Dossier vert.
Dossier cartonné "simple". Dossier de permis de démolir - Réf. 751BEL9980
Dossier jaune.
Dossier cartonné "simple". Dossier de renseignements d'urbanisme - Réf. 751BEL9981
Dossier bleu.
Dossier cartonné "simple". Dossier de déclaration d'intention d'aliéner - Réf. 751BEL9358
Dossier blanc.
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Information
Tous nos dossiers sont à jours de la réforme Urbanisme de mars 2012.
Origine réglementaire
Conformes à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).
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