Réf. 222599 : Dossier d'établissement recevant du public (ERP)

Les dossiers cartonnés "complets" (pour vos instructions détaillées)

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

222BEL575

Dossier de permis de construire

3,98 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC

Quantités	% remise	Prix unitaire € HT
De 1 à 9		3,32 €
De 10 à 99	- 26%	2,45 €
De 100 à 499	- 51%	1,62 €
500 et plus	- 59%	1,35 €

HT TTC

222BEL570

Dossier de certificat d'urbanisme

3,98 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC

Quantités	% remise	Prix unitaire € HT
De 1 à 9		3,32 €
De 10 à 99	- 26%	2,45 €
De 100 à 499	- 51%	1,62 €
500 et plus	- 59%	1,35 €

HT TTC

222BEL586

Dossier de déclaration préalable

3,98 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC

Quantités	% remise	Prix unitaire € HT
De 1 à 9		3,32 €
De 10 à 99	- 26%	2,45 €
De 100 à 499	- 51%	1,62 €
500 et plus	- 59%	1,35 €

HT TTC

222BEL598

Dossier de permis d'aménager

3,98 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC

Quantités	% remise	Prix unitaire € HT
De 1 à 9		3,32 €
De 10 à 99	- 26%	2,45 €
De 100 à 499	- 51%	1,62 €
500 et plus	- 59%	1,35 €

HT TTC

222BEL580

Dossier de permis de démolir

3,98 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC

Quantités	% remise	Prix unitaire € HT
De 1 à 9		3,32 €
De 10 à 99	- 26%	2,45 €
De 100 à 499	- 51%	1,62 €
500 et plus	- 59%	1,35 €

HT TTC

222BEL578

Dossier de renseignements d'urbanisme

3,98 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC

Quantités	% remise	Prix unitaire € HT
De 1 à 9		3,32 €
De 10 à 99	- 26%	2,45 €
De 100 à 499	- 51%	1,62 €
500 et plus	- 59%	1,35 €

HT TTC

222BEL590

Dossier de déclaration d'intention d'aliéner

3,98 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC

Quantités	% remise	Prix unitaire € HT
De 1 à 9		3,32 €
De 10 à 99	- 26%	2,45 €
De 100 à 499	- 51%	1,62 €
500 et plus	- 59%	1,35 €

HT TTC

222BEL599

Dossier d'établissement recevant du public (ERP)

3,98 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC

Quantités	% remise	Prix unitaire € HT
De 1 à 9		3,32 €
De 10 à 99	- 26%	2,45 €
De 100 à 499	- 51%	1,62 €
500 et plus	- 59%	1,35 €

HT TTC

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Présentation
Origine réglementaire

Présentation

Chemise cartonnée. Format 24 x 32 cm.

Dossier 250 g avec 2 rabats (latéral et en pied, patte de fermeture), impression recto verso.
Soufflet 1 cm.

Un coloris différent par catégorie de dossier.

Dossier de permis de construire - Réf. 222BEL575

Impression bistre

Dossier de certificat d'urbanisme - Réf. 222BEL570

Impression verte

Dossier de déclaration préalable - Réf. 222BEL586

Impression marron

Dossier de permis d'aménager - Réf. 222BEL598

Impression verte

Dossier de permis de démolir - Réf. 222BEL580

Impression bleue

Dossier de renseignements d'urbanisme - Réf. 222BEL578

Impression orange

Dossier de déclaration d'intention d'aliéner - Réf. 222BEL590

Impression violette

Dossier d'établissement recevant du public (ERP) - Réf. 222BEL599

Impression grise

Origine réglementaire

Conformes à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).

Dossier d'établissement recevant du public (ERP) - Réf. 222BEL599

L’accessibilité des Etablissements recevant du public est une obligation légale : tous les ERP existants doivent se mettre en conformité avec la réglementation accessibilité pour le 1er janvier 2015. L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoit la mise en place d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) donnant la possibilité de prolonger ce délai.

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Les dossiers cartonnés "complets" (pour vos instructions détaillées)