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Urbanisme - Services techniques

Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 77,05 € HT 92,46 € TTC
20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 34,30 € HT 41,16 € TTC
20
Registre des équipements sportifs

à partir de : 50,80 € HT 60,96 € TTC
20
Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS

à partir de : Prix spécial : 7,15 € HT
Registre des permis de construire

à partir de : 76,02 € HT 91,22 € TTC
20
Registre des permis de construire

à partir de : 34,30 € HT 41,16 € TTC
20
Registre des taxes et contributions d'urbanisme

à partir de : 86,52 € HT 103,82 € TTC
20
Registre sanitaire de piscine

à partir de : 98,50 € HT 118,20 € TTC
20
Reliure "Atlas" pour planches cadastrales

à partir de : Prix spécial : 306,93 € HT
Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque

à partir de : Prix spécial : 13,01 € HT
Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque

à partir de : Prix spécial : 16,17 € HT
Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque - modèle entoilé

à partir de : Prix spécial : 31,39 € HT

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