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Présentation
112 pages. Format 29,7 x 21 cm. Impression bistre.
Planche de 14 étiquettes « titre » à coller sur le dos et la couverture du registre.
|Couverture souple en chromolux blanc brillant, dos collé cousu, avec identification sur le dos et la couverture du registre.
Origine réglementaire
Conforme à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2011).
Avis client
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V. Nathalie publié le 10/01/2023
5/5
impeccable
a. anonymous publié le 18/01/2022
5/5
Produit conforme à la commande
a. anonymous publié le 15/11/2021
5/5
livraison rapide et produit Très bien protégé
a. anonymous publié le 16/09/2020
5/5
R.A.S.
J. Cassier publié le 25/06/2018
5/5
Très bien
