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Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
Liasse de 4 feuillets autocopiants.
Impression bleue et grise.
Regroupe la publication à afficher, l'invitation à publier à la mairie du lieu de domicile de l'un des futurs époux, la publication de non-opposition.
Publication de mariage Format 21 x 29,7 cm - Réf. 240BEL935
Publication de mariage Format 14,8 x 21 cm - Réf. 240BEL934
Origine réglementaire
Publication de mariage Format 21 x 29,7 cm - Réf. 240BEL935
Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Publication de mariage Format 14,8 x 21 cm - Réf. 240BEL934
Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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a. anonymous publié le 21/08/2018
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Bien
