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Présentation
Carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants comportant un rabat intégral latéral. . 50 liasses de 3 feuillets autocopiants.. Format 210 x 297 mm..
Couverture cartonnée renforcée.
Chaque liasse comporte 3 feuillets, impression bleue sur papier blanc autocopiant
- 1er feuillet (blanc) : à remettre à la fourrière,
- 2e feuillet (blanc) : à remettre au destinataire de votre choix en fonction de vos habitudes de travail,
- 3e feuillet (blanc) : réservé au service.
Origine réglementaire
Conforme à l'arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A.325.12 du code de la route
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