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Avis de rétention d'un permis de conduire

  • Ref. 501BEL731
  • ISBN :
  • Cerfa : 12242*01
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Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc, impression recto 1 couleur.

Circulaire NOR/INT/D/94/00094/C du 11 mars 1994.