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Présentation
108 pages foliotées dont 8 pages d'index chronologique en fin de registre.
Format 29.7 x 21 cm. Papier blanc 90 g. Impression bleue recto-verso.
Couverture semi-rigide blanc brillant. Dos carré collé cousu.
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions du décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L 241-2 du Code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en oeuvre de traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
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