KIT santé et sécurité au travail (2 Blocs)

Comprend un registre de santé et de sécurité au travail Réf. 514BEL328 (Bloc de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants foliotés) et un registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent (D.G.I.) par un membre du Comité social ou par un agent Réf. 514BEL329 (Bloc de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants foliotés).

Impression : bleue recto (Réf. 514BEL328) et rouge recto (Réf. 514BEL329).

Couverture avec rabat (à glisser entre chaque liasse).

Comité social mentionné, "d'Administration, d'Etablissement ou Territorial" à compléter (sur les 2 registres)

Information

KIT MALIN

Faites des économies en couplant les 2 registres !

Egalement diponibles séparément : Registre de santé et sécurité au travail - Réf. 514BEL 328 & Registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent-D.G.I. - Réf. 514BEL329.

 

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié (Fonction publique).

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifant le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (Fonction publique territoriale).