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Guide des formalités préalables au mariage

  • Ref. 240BEL919
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Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 99 2,23 €
De 100 à 499 1,75 € - 22%
500 et plus 1,67 € - 25%
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

2,68 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 2,23 € HT Incl. Tax: 2,68 € TTC

 HT  TTC

Livret de 8 pages. Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue et grise recto-verso .

Ce guide comporte :

  • des informations sur le mariage conformes aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
  • une fiche de renseignements à remettre à la mairie ;
  • une liste des témoins ;
  • deux attestations (chacune permettant d'indiquer le célibat, le domicile et la profession), réf. 240140 ;
  • une brochure d'information sur le droit de la famille conforme au décret n° 2013-429 du 24 mai 2013.
Il ne contient pas de publicité.

Information

Nouvelle conception graphique.

Intégration du PACS dans la rubrique "Situation antérieure au mariage".

 

Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et à celles de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle.

Voir l'attestation de confiance
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  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
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a. anonymous publié le 15/07/2024

5/5

Ce guide correspond bien à ce que nous recherchions

D. T publié le 24/06/2024

4/5

Pratique

a. anonymous publié le 24/04/2024

3/5

envoi en vrac

A. L publié le 17/04/2024

5/5

très bien

B. Virginie publié le 23/01/2024

5/5

complet et pas cher