Questionnaire pour la célébration civile du mariage

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240BEL940

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 18 x 24,5 cm

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Quantités	Prix unitaire € HT	Économie
De 1 à 9	0,77 €
De 10 à 99	0,58 €	- 25%
100 et plus	0,43 €	- 44%

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520BEL902

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 21 x 29,7 cm

Disponible

Livraison sous 72 heures

0,49 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,41 € HT Incl. Tax: 0,49 € TTC

Quantités	Prix unitaire € HT	Économie
De 1 à 9	0,41 €
De 10 à 99	0,39 €	- 5%
100 et plus	0,38 €	- 7%

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Présentation
Origine réglementaire

Présentation

Impression bleue. Comprend le texte qui doit être lu pour la célébration du mariage.
2 formats au choix :

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 18 x 24,5 cm - Réf. 240BEL940

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 21 x 29,7 cm - Réf. 520BEL902

Origine réglementaire

Conforme à l'article 1er de la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 18 x 24,5 cm - Réf. 240BEL940

Conforme aux dispositions de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle et à l'article 1er de la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaires.

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 21 x 29,7 cm - Réf. 520BEL902

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Questionnaire pour la célébration civile du mariage