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Questionnaire pour la célébration civile du mariage

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
240BEL940 Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 18 x 24,5 cm

0,76 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,63 € HT Incl. Tax: 0,76 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 0,63 €
De 10 à 99 - 24% 0,48 €
100 et plus - 44% 0,35 €
 HT  TTC
520BEL902 Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 21 x 29,7 cm

0,40 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,33 € HT Incl. Tax: 0,40 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 0,33 €
De 10 à 99 - 3% 0,32 €
100 et plus - 6% 0,31 €
 HT  TTC

Impression bleue. Comprend le texte qui doit être lu pour la célébration du mariage.
2 formats au choix :

 

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 18 x 24,5 cm - Réf. 240BEL940

 

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 21 x 29,7 cm - Réf. 520BEL902

 

Conforme à l'article 1er de la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.

 

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 18 x 24,5 cm - Réf. 240BEL940

Conforme aux dispositions de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle et à l'article 1er de la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaires.

 

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 21 x 29,7 cm - Réf. 520BEL902

Conforme aux dispositions de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle et à l'article 1er de la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaires.