Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Extrait d'acte de mariage Feuillet simple

  • Ref. 240BEL960
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,28 €
100 et plus - 14% 0,24 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,34 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,28 € HT Incl. Tax: 0,34 € TTC

 HT  TTC

Papier blanc 70 g. Impression bleue et grise.

Existe aussi en bloc de 100 feuillets autocopiants, (Réf. 240 DDC 962) et en version sécurisée (Réf. 520 DDC 138).

Conforme aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.