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Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
Livret de 12 pages. Format 14,8 x 21 cm. Impression bordeaux et noire recto-verso.
Ce guide comporte :
- une demande de publication du mariage ;
- deux attestations (chacune permettant d'indiquer le célibat, le domicile et la profession) ;
- une liste des témoins ;
- une brochure d'information sur le droit de la famille, réf. 240912, conforme aux dispositions du décret n° 2013-429 du 24 mai 2013
Pratique, ce livret donne également des informations aux futurs époux relatives aux régimes matrimoniaux. Il ne contient pas de publicité.
En savoir plus
Information
Intégration du PACS dans la rubrique "Situation antérieure au mariage".
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et à celles de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle.
Avis client
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B. Patrick publié le 12/02/2024
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a. anonymous publié le 03/05/2022
5/5
un classique incontournable
a. anonymous publié le 19/04/2022
5/5
Conforme à mes attentes
a. anonymous publié le 01/02/2022
4/5
....
a. anonymous publié le 20/09/2021
4/5
bien
