Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées Cerfa n° 16301*01

Liasse de 6 feuillets différents. Format Format 21 x 29,7 cm. impression 1 couleur bleue.

Encollage en tête permettant aux différents feuillets de rester grouper.
comprend la notice, le formulaire à compléter et l'annexe avec le certificat médical.

A utiliser à compter du 1er octobre 2023

vendu par lot de 50 liasses.

Le formulaire Cerfa n° 16301*01 est un imprimé unique de « Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile », élaboré par l'Assurance retraite, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Mutuelle sociale agricole (MSA). Il est déployé depuis le 1^er octobre 2023 en France métropolitaine et en Outre-mer.

Ce que propose le formulaire

le demandeur peut à l'aide de ce formulaire unique, demander l'une de ces 2 prestations en fonction du niveau de la perte d'autonomie pour rester à domicile:

• l'Accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite : il s'agit d'une aide de l'Assurance retraite pour les retraités du régime général ou de la fonction publique d'État, et de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les retraités agricoles ;
• l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), proposée par les départements.

Un questionnaire intégré au formulaire permet de déterminer le niveau d'autonomie de la personne et d'identifier l'aide la plus adaptée à son besoin.