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Présentation
Liasse de 4 exemplaires autocopiants. Papier blanc. Impression noire.
- les 1er et 2e feuillets sont destinés à l'URSSAF ;
- le 3e au Conseil général ;
- le 4e est à conserver par le bénéficiaire de l'APA.
Origine réglementaire
Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 et décrets n°2001-1084, 1085 et 1086 du 20 novembre 2001.
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