Reliure provisoire pour les Délibérations

Format 22 x 31 cm.

Reliure provisoire avec tiges et pinces métalliques inoxydables sans perforation adaptée aux documents édités au format A4.
Couverture toile enduite bleu avec titre or « Délibération ». Format 22 x 31 cm.
Livré sans feuillet.

Reliure provisoire pour les Délibérations pour 100 feuilles - Réf. 201BEL506

Reliure provisoire pour les Délibérations pour 200 feuillets - Réf. 201BEL507

Information

NOS ATOUTS

• Conformité à la réglementation,
• Garantie d'une gestion sécurisée,
• Facilité d'usage,
• Articles disponibles dans la limite des stocks.

Personnalisation

Personnalisez vos reliures !
Les couvertures des reliures et les fonds de page peuvent être personnalisés sur simple demande :
- Identification de la Mairie ou de la collectivté en 1^re page de couverture de la reliure provisoire,
- Impression du nom de la Mairie ou de la collectivité au recto de chacun des feuillets.
Contactez notre service commercial au 0 820 35 35 35 (0,20 €/min. + prix appel) pour demander un devis.

Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.

--> Une solution éditique simplifiée pour la gestion de vos assemblées conforme aux prescriptions des Archives de France.
--> La garantie d'une gestion sécurisée des délibérations répondant aux préoccupations des maires en matière de lutte contre la fraude documentaire.