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Pack d'ouverture des registres Arrêtés du Maire

  • Ref. 201BEL505
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 36,60 €
De 5 à 9 - 3% 35,46 €
10 et plus - 6% 34,39 €
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43,92 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 36,60 € HT Incl. Tax: 43,92 € TTC

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11 feuillets dédiés à l'ouverture et à la tenue des registres. Format 21 x 29,7 cm. Papier permanent blanc 90 g. Pré-impression noire avec Marianne Berger-Levrault en fond.

Pack composé de :
- la page de garde en 1 exemplaire
- la table chronologique par date en 5 exemplaires R°V°
- le répertoire thématique en 5 exemplaires R°V°

Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.