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Présentation
Format 21 x 29,7 cm.
Feuillets pré-imprimés avec Marianne Berger-Levrault, sans foliotage, conforme aux directives des Archives de France pour l'édition des actes administratifs de la collectivité. Papier permanent blanc ISO 9706 90g.
Ramette de fonds de page A4 100 feuillets - Réf. 201BEL502
Ramette de fonds de page A4 200 feuillets - Réf. 201BEL503
Ramette de fonds de page A4 500 feuillets - Réf. 201BEL524
Papier permanent ISO 9706 90 g. Impression noire recto.
Origine réglementaire
Conformes au décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.
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a. anonymous publié le 26/02/2019
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a. anonymous publié le 04/09/2018
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Identique aux fonds de page déjà utilisés.
a. anonymous publié le 25/07/2018
5/5
ras conforme au besoin
a. anonymous publié le 18/07/2018
5/5
Très bien
