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Présentation
12 feuillets dédiés à l'ouverture et à la tenue des registres. Format 21 x 29,7 cm. Papier permanent blanc de 90 g. Pré-impression noire avec Marianne Berger-Levrault en fond.
Pack composé de :
- la page de garde en 1 exemplaire
- la liste des membres composant le conseil de communauté en 1 exemplaire R°V°
- la table chronologique par date en 5 exemplaires R°V°
- le répertoire thématique en 5 exemplaires R°V°
Origine réglementaire
Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.
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