Une question ? Un conseil ?
0 820 35 35 35(0,20 €/min + prix appel)
Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
11 feuillets dédiés à l'ouverture et à la tenue des registres. Format 21 x 29,7 cm. Papier permanent blanc 90 g. Pré-impression noire avec Marianne Berger-Levrault en fond.
Pack composé de :
- la page de garde en 1 exemplaire
- la table chronologique par date en 5 exemplaires R°V°
- le répertoire thématique en 5 exemplaires R°V°
Origine réglementaire
Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.
Avis client
Voir l'attestation de confiance
- Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
- Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
- Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
- Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
- Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.
-
1
0 -
2
0
-
3
0
-
4
1
-
5
1
Trier l'affichage des avis :
D. Jean publié le 20/01/2023
4/5
Bien
a. anonymous publié le 18/01/2022
5/5
Produit conforme
