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Collectivités locales

Registre des permis de construire

à partir de : 36,40 € HT 43,68 € TTC
20
Registre des rapports ou procès-verbaux

à partir de : 82,46 € HT 98,95 € TTC
20
Registre des taxes et contributions d'urbanisme

à partir de : 91,71 € HT 110,05 € TTC
20
Registre des tirs : séances et entraînements (Police municipale)

à partir de : 56,60 € HT 67,92 € TTC
20
Registre des vaccinations effectuées dans un centre

à partir de : 186,00 € HT 223,20 € TTC
20
Registre du cimetière

à partir de : Prix spécial : 78,27 € HT
Registre du jardin du souvenir

à partir de : Prix spécial : 81,55 € HT
Registre matricule et d'observations

à partir de : 135,00 € HT 162,00 € TTC
20
Registre nominatif Plan d'alerte et d'urgence

à partir de : 46,60 € HT 55,92 € TTC
20
Registre officiel d'enregistrement et de transmission des PV ou rapports

à partir de : Prix spécial : 82,46 € HT
Registre public d'accessibilité

à partir de : 39,64 € HT 47,57 € TTC
20
Registre sanitaire de piscine

à partir de : 104,40 € HT 125,28 € TTC
20

Satisfait ou remboursé
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