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Collectivités locales

Registre des objets perdus ou trouvés

à partir de : 28,60 € HT 34,32 € TTC
20
Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS

à partir de : Prix spécial : 7,15 € HT
Registre des ossuaires

à partir de : Prix spécial : 77,53 € HT
Registre des parrainages civils

à partir de : 61,91 € HT 74,29 € TTC
20
Registre des permis de construire

à partir de : 76,02 € HT 91,22 € TTC
20
Registre des permis de construire

à partir de : 34,30 € HT 41,16 € TTC
20
Registre des rapports ou procès-verbaux

à partir de : 77,79 € HT 93,35 € TTC
20
Registre des taxes et contributions d'urbanisme

à partir de : 86,52 € HT 103,82 € TTC
20
Registre des tirs : séances et entraînements (Police municipale)

à partir de : 53,90 € HT 64,68 € TTC
20
Registre des vaccinations effectuées dans un centre

à partir de : 176,00 € HT 211,20 € TTC
20
Registre du cimetière

à partir de : Prix spécial : 73,84 € HT
Registre du jardin du souvenir

à partir de : Prix spécial : 76,93 € HT

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