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Collectivités locales

Registre des aires collectives de jeux

à partir de : 39,00 € HT 46,80 € TTC
20
Registre des animaux perdus ou trouvés

à partir de : 35,00 € HT 42,00 € TTC
20
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 89,00 € HT 106,80 € TTC
20
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 38,50 € HT 46,20 € TTC
20
Registre des concessions

à partir de : 85,88 € HT 103,06 € TTC
20
Registre des consignes

à partir de : Prix spécial : 34,98 € HT
Registre des contrôles techniques de sécurité

à partir de : Prix spécial : 13,18 € HT
Registre des décisions de la commission de contrôle

à partir de : Prix spécial : 8,74 € HT
Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain)

à partir de : 110,80 € HT 132,96 € TTC
20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 89,00 € HT 106,80 € TTC
20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 38,50 € HT 46,20 € TTC
20
Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 200 pages foliotées et réglées. 8 pages de répertoire

à partir de : 146,39 € HT 175,67 € TTC
20

Satisfait ou remboursé
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