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Collectivités locales

Registre délibérations du Conseil municipal 200 pages

à partir de : 88,54 € HT 106,25 € TTC
20
Registre délibérations du Conseil municipal 400 pages

à partir de : 177,32 € HT 212,78 € TTC
20
Registre délibérations passe-partout 200 pages

à partir de : Prix spécial : 113,65 € HT
Registre des aires collectives de jeux

à partir de : 37,10 € HT 44,52 € TTC
20
Registre des animaux perdus ou trouvés

à partir de : 33,30 € HT 39,96 € TTC
20
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 91,00 € HT 109,20 € TTC
20
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 37,15 € HT 44,58 € TTC
20
Registre des concessions

à partir de : 81,79 € HT 98,15 € TTC
20
Registre des consignes

à partir de : Prix spécial : 33,31 € HT
Registre des contrôles techniques de sécurité

à partir de : Prix spécial : 12,55 € HT
Registre des décisions de la commission de contrôle

à partir de : Prix spécial : 8,32 € HT
Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain)

à partir de : 105,55 € HT 126,66 € TTC
20

Satisfait ou remboursé
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