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Collectivités locales

Registre d'enregistrement des PACS

à partir de : 74,69 € HT 89,63 € TTC
20
Registre d'enregistrement des votes par procuration

à partir de : 81,82 € HT 98,18 € TTC
20
Registre d'entretien d'un véhicule affecté aux transports de marchandises

à partir de : 14,35 € HT 17,22 € TTC
20
Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements

à partir de : 15,00 € HT 18,00 € TTC
20
Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État

à partir de : 43,26 € HT 51,91 € TTC
20
Registre d'inscription des étrangers

à partir de : 25,95 € HT 31,14 € TTC
20
Registre d'inscription des procurations

à partir de : 12,45 € HT 14,94 € TTC
20
Registre d'inventaire des armes, éléments d'armes et munitions (Police municipale)

à partir de : 70,30 € HT 84,36 € TTC
20
Registre de columbarium - Convient à tous les types de columbarium

à partir de : 88,99 € HT 106,79 € TTC
20
Registre de concertation du public

à partir de : 8,27 € HT 9,92 € TTC
20
Registre de Condoléances

à partir de : 60,10 € HT 72,12 € TTC
20
Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement

à partir de : 8,95 € HT 10,74 € TTC
20

Satisfait ou remboursé
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