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Collectivités locales

Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau"

à partir de : Prix spécial : 7,50 € HT
Registre d'enregistrement de demande de passeport et de carte nationale d'identité

à partir de : 41,80 € HT 50,16 € TTC
20
Registre d'enregistrement des attestations d'accueil

à partir de : Prix spécial : 24,60 € HT
Registre d'enregistrement des cartes des agents de police municipale

à partir de : Prix spécial : 44,77 € HT
Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation

à partir de : Prix spécial : 84,32 € HT
Registre d'enregistrement des PACS

à partir de : Prix spécial : 63,40 € HT
Registre d'enregistrement des votes par procuration

à partir de : 86,73 € HT 104,08 € TTC
20
Registre d'entretien d'un véhicule affecté aux transports de marchandises

à partir de : Prix spécial : 14,35 € HT
Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements

à partir de : 15,80 € HT 18,96 € TTC
20
Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État

à partir de : Prix spécial : 37,23 € HT
Registre d'inscription des étrangers

à partir de : 27,51 € HT 33,01 € TTC
20
Registre d'inscription des procurations

à partir de : Prix spécial : 9,12 € HT

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sur la livraison
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