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Collectivités locales

Autorisation de fermeture de cercueil

à partir de : Prix spécial : 18,61 € HT
Autorisation du Maire relative à la destination des cendres dans le cimetière ou le site cinéraire communal

à partir de : Prix spécial : 0,31 € HT
Avis d'information de verbalisation électronique (infraction à la réglementation du stationnement), carnet de 50 feuillets détachables

à partir de : 8,63 € HT 10,36 € TTC
20
Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom, PACS, mariages, décès, etc.)

à partir de : 0,64 € HT 0,77 € TTC
20
Avis de rétention d'un permis de conduire

à partir de : Prix spécial : 0,27 € HT
BL Reliure Registre bleu Délibérations

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BL Reliure Registre bordeaux Arrêtés 100 feuillets

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BL Reliure Registre bordeaux Arrêtés 200 feuillets

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BL Reliure Registre communal vert 100 feuillets

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BL Reliure Registre communal vert 200 feuillets

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BL Reliure Registre noir Décès 100 feuillets

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BL Reliure Registre noir Décès 200 feuillets

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