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Collectivités locales

Déclaration préalable au transport de corps, avant mise en bière

à partir de : Prix spécial : 0,43 € HT
Déclaration sur l'honneur

à partir de : Prix spécial : 0,31 € HT
Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées Cerfa n° 16301*01

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Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

à partir de : 22,75 € HT 27,30 € TTC
20
Demande d'autorisation de travaux

à partir de : Prix spécial : 0,85 € HT
Demande d'exhumation de corps, avec autorisation détachable

à partir de : Prix spécial : 0,33 € HT
Demande de concession au columbarium

à partir de : Prix spécial : 0,35 € HT
Demande de concession de terrain dans le cimetière

à partir de : Prix spécial : 0,26 € HT
Demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé

à partir de : 1,90 € HT 2,28 € TTC
20
Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé

à partir de : Prix spécial : 1,20 € HT
Demande de Médaille d'honneur du Travail

à partir de : 0,32 € HT 0,38 € TTC
20
Demande de RSA avec personnalisation au logo de votre département

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