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Collectivités locales

Déclaration conjointe de choix de nom

à partir de : Prix spécial : 0,24 € HT
Déclaration d'abandon de concession

à partir de : Prix spécial : 0,88 € HT
Déclaration d'accident du travail ou de service

à partir de : 1,27 € HT 1,52 € TTC
20
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Modèle S9205a

à partir de : Prix spécial : 0,35 € HT
Déclaration de décès

à partir de : Prix spécial : 0,37 € HT
Déclaration de dispersion des cendres dans la nature

à partir de : Prix spécial : 0,35 € HT
Déclaration de perte de carte nationale d'identité et/ou de passeport

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Déclaration de vie commune

à partir de : Prix spécial : 0,29 € HT
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

à partir de : 61,53 € HT 73,84 € TTC
20
Déclaration préalable au transport de corps, avant mise en bière

à partir de : Prix spécial : 0,46 € HT
Déclaration sur l'honneur

à partir de : Prix spécial : 0,33 € HT
Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées Cerfa n° 16301*01

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