Collectivités locales

Registre des permis de construire à partir de 89,00 € HT 106,80 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20	Registre des permis de louer à partir de 33,25 € HT 39,90 € TTC 20	Registre des rapports ou procès-verbaux à partir de 86,58 € HT 103,90 € TTC 20
Registre des taxes et contributions d'urbanisme à partir de 96,30 € HT 115,56 € TTC 20	Registre des tirs : séances et entraînements (Police municipale) à partir de 59,43 € HT 71,32 € TTC 20	Registre des vaccinations effectuées dans un centre à partir de 186,00 € HT 223,20 € TTC 20	Registre du cimetière à partir de Prix spécial : 82,18 € HT
Registre du jardin du souvenir à partir de Prix spécial : 85,63 € HT	Registre matricule et d'observations à partir de 135,00 € HT 162,00 € TTC 20	Registre officiel d'enregistrement et de transmission des PV ou rapports à partir de Prix spécial : 86,58 € HT	Registre public d'accessibilité à partir de 41,63 € HT 49,96 € TTC 20