Collectivités locales

Registre délibérations du Conseil municipal 200 pages à partir de 88,54 € HT 106,25 € TTC 20	Registre délibérations du Conseil municipal 400 pages à partir de 177,32 € HT 212,78 € TTC 20	Registre délibérations passe-partout 200 pages à partir de Prix spécial : 113,65 € HT	Registre des aires collectives de jeux à partir de 37,10 € HT 44,52 € TTC 20
Registre des animaux perdus ou trouvés à partir de 33,30 € HT 39,96 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 91,00 € HT 109,20 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 37,15 € HT 44,58 € TTC 20	Registre des concessions à partir de 81,79 € HT 98,15 € TTC 20
Registre des consignes à partir de Prix spécial : 33,31 € HT	Registre des contrôles techniques de sécurité à partir de Prix spécial : 12,55 € HT	Registre des décisions de la commission de contrôle à partir de Prix spécial : 8,32 € HT	Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 105,55 € HT 126,66 € TTC 20