Collectivités locales

Registre des concessions à partir de 85,88 € HT 103,06 € TTC 20	Registre des consignes à partir de Prix spécial : 34,98 € HT	Registre des contrôles techniques de sécurité à partir de Prix spécial : 13,18 € HT	Registre des décisions de la commission de contrôle à partir de Prix spécial : 8,74 € HT
Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 110,80 € HT 132,96 € TTC 20	Registre des déclarations de dons, invitations et avantages - Elus locaux à partir de 40,95 € HT 49,14 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 89,00 € HT 106,80 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20
Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 200 pages foliotées et réglées. 8 pages de répertoire à partir de 146,39 € HT 175,67 € TTC 20	Registre des entrées et sorties de visiteurs à partir de 28,35 € HT 34,02 € TTC 20	Registre des entrées et sorties des visiteurs - Centre de supervision urbain à partir de 50,00 € HT 60,00 € TTC 20	Registre des entrées et sorties pour EHPAD - ÉTS sociaux - ESMS à partir de Prix spécial : 47,50 € HT