Collectivités locales

Registre d'enregistrement des PACS à partir de Prix spécial : 59,80 € HT	Registre d'enregistrement des votes par procuration à partir de 81,82 € HT 98,18 € TTC 20	Registre d'entretien d'un véhicule affecté aux transports de marchandises à partir de Prix spécial : 13,55 € HT	Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements à partir de 15,00 € HT 18,00 € TTC 20
Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État à partir de Prix spécial : 35,12 € HT	Registre d'inscription des étrangers à partir de 25,95 € HT 31,14 € TTC 20	Registre d'inscription des procurations à partir de Prix spécial : 8,60 € HT	Registre d'inventaire des armes, éléments d'armes et munitions (Police municipale) à partir de 70,30 € HT 84,36 € TTC 20
Registre de columbarium - Convient à tous les types de columbarium à partir de Prix spécial : 79,59 € HT	Registre de concertation du public à partir de Prix spécial : 7,35 € HT	Registre de Condoléances à partir de 60,10 € HT 72,12 € TTC 20	Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement à partir de Prix spécial : 7,94 € HT