Collectivités locales

Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,50 € HT	Registre d'enregistrement de demande de passeport et de carte nationale d'identité à partir de 41,80 € HT 50,16 € TTC 20	Registre d'enregistrement des attestations d'accueil à partir de Prix spécial : 24,60 € HT	Registre d'enregistrement des cartes des agents de police municipale à partir de Prix spécial : 44,77 € HT
Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de Prix spécial : 84,32 € HT	Registre d'enregistrement des PACS à partir de Prix spécial : 63,40 € HT	Registre d'enregistrement des votes par procuration à partir de 86,73 € HT 104,08 € TTC 20	Registre d'entretien d'un véhicule affecté aux transports de marchandises à partir de Prix spécial : 14,35 € HT
Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements à partir de 15,80 € HT 18,96 € TTC 20	Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État à partir de Prix spécial : 37,23 € HT	Registre d'inscription des procurations à partir de Prix spécial : 9,12 € HT	Registre d'inventaire des armes, éléments d'armes et munitions (Police municipale) à partir de 73,85 € HT 88,62 € TTC 20