Collectivités locales

Registre d'attribution des caméras individuelles à partir de 47,60 € HT 57,12 € TTC 20	Registre d'enquête publique à partir de Prix spécial : 8,20 € HT	Registre d'enquête publique " Expropriation " à partir de Prix spécial : 7,30 € HT	Registre d'enquête publique - aménagement foncier à partir de Prix spécial : 7,35 € HT
Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de Prix spécial : 28,00 € HT	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,50 € HT	Registre d'enregistrement de demande de passeport et de carte nationale d'identité à partir de 41,80 € HT 50,16 € TTC 20	Registre d'enregistrement des attestations d'accueil à partir de Prix spécial : 24,60 € HT
Registre d'enregistrement des cartes des agents de police municipale à partir de Prix spécial : 44,77 € HT	Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de Prix spécial : 84,32 € HT	Registre d'enregistrement des PACS à partir de Prix spécial : 63,40 € HT	Registre d'enregistrement des votes par procuration à partir de 86,73 € HT 104,08 € TTC 20