Collectivités locales

Registre arrêtés du Maire 200 pages à partir de Prix spécial : 89,80 € HT	Registre arrêtés du Maire 200 pages (bleu) à partir de 134,92 € HT 161,90 € TTC 20	Registre Caméras individuelles à partir de 52,45 € HT 62,94 € TTC 20	Registre d'affichage des permis de construire à partir de Prix spécial : 30,14 € HT
Registre d'appel journalier (par pointage) à partir de Prix spécial : 3,10 € HT	Registre d'attribution des caméras individuelles à partir de 47,60 € HT 57,12 € TTC 20	Registre d'enquête publique à partir de Prix spécial : 8,61 € HT	Registre d'enquête publique " Expropriation " à partir de Prix spécial : 7,67 € HT
Registre d'enquête publique - aménagement foncier à partir de Prix spécial : 7,35 € HT	Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de Prix spécial : 29,40 € HT	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,88 € HT	Registre d'enregistrement de demande de passeport et de carte nationale d'identité à partir de 43,90 € HT 52,68 € TTC 20