Collectivités locales

Déclaration sur l'honneur à partir de Prix spécial : 0,35 € HT	Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées Cerfa n° 16301*01 Nous consulter	Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons à partir de 25,33 € HT 30,40 € TTC 20	Demande d'autorisation de travaux à partir de Prix spécial : 0,90 € HT
Demande d'exhumation de corps, avec autorisation détachable à partir de Prix spécial : 0,33 € HT	Demande de concession au columbarium à partir de Prix spécial : 0,39 € HT	Demande de concession de terrain dans le cimetière à partir de Prix spécial : 0,29 € HT	Demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé à partir de 2,12 € HT 2,54 € TTC 20
Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé à partir de Prix spécial : 1,34 € HT	Demande de Médaille d'honneur du Travail à partir de 0,36 € HT 0,43 € TTC 20	Demande de second livret de famille à partir de Prix spécial : 0,38 € HT	Demande de transport de corps avant la mise en bière après décès dans un établissement d'hospitalisation à partir de Prix spécial : 0,87 € HT