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la Relation Client Édition.
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Présentation
4 pages. Format 22 x 31 cm. Bristol blanc 180 g. Impression bleue.
Intègre les enfants communs du couple.
Nouvelle conception graphique.
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et à celles de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème Siècle.
Intègre les enfants communs du couple.
Nouvelle conception graphique.
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H. Séverine publié le 11/07/2016
5/5
Très bien !
S. Fabienne publié le 05/07/2016
5/5
dossier nécessaire pour notre commune au vu des mariages futurs sur les années 2017 2018
B. Emmanuel publié le 01/06/2016
4/5
bonne conception
P. Valérie publié le 19/04/2016
5/5
très bien
B. Marie-José publié le 21/03/2016
4/5
un peu condensé
