Certificat de décès - Modèle au 1er janvier 2025 - Lot de 100 exemplaires

Certificat de décès à partir du 365e jour. Nouveau modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025.
Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024, relatif aux deux modèles du certificat de décès.

Disponible 1re quinzaine de novembre 2024.

Liasse de 4 feuillets autocopiants . Format 21,5 x 29,7 cm.

- 1^er, 2^e  et 3^e feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur recto, format 21,5 x 10 cm,
- 4^e feuillet : papier blanc 92 g destiné à une exploitation par scanner, impression 2 couleurs recto verso, format 21,5 x 29,7 cm présenté en 2 parties :

• partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès
• partie inférieure : carte lettre à adresser au médecin de l’Agence régionale de santé

Vendu par lot de 100 exemplaires.

Seuls les ARS, les établissements de santé, les professionnels de santé, les collectivités territoriales et les sociétés de pompes funèbres sont autorisés à commander les certificats de décès.