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État des frais de déplacement temporaire (Personnels territoriaux)

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Picto recyclé

Document de 4 pages. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc RECYCLÉ 80g. Impression bleue recto verso.

Permet d'indiquer les frais ou indemnités journalières pour les déplacements en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

Information

Pensez à utiliser l'intercalaire « Etat des frais de déplacement temporaire » Réf. 501BEL368.

 

Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié.

Voir l'attestation de confiance
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a. anonymous publié le 19/03/2019

4/5

satisfaisant

R. Delphine publié le 21/11/2016

5/5

Colis bien emballé