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Demande d'autorisation de détention d'animaux non domestiques

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
507BEL068 Demande d'autorisation de détention d'animaux non domestiques Document principal

0,19 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,16 € HT Incl. Tax: 0,19 € TTC

 HT  TTC
507BEL070 Demande d'autorisation de détention d'animaux non domestiques Annexe

0,22 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,18 € HT Incl. Tax: 0,22 € TTC

 HT  TTC

Format 21 x 29,7 cm.

 

Demande d'autorisation de détention d'animaux non domestiques Document principal - Réf. 507BEL068

Feuillet simple. Papier blanc 80 g, impression verte recto verso.

 

Demande d'autorisation de détention d'animaux non domestiques Annexe - Réf. 507BEL070

Document de 4 pages. Papier blanc 80 g, impression verte recto.

 

Demande d'autorisation de détention d'animaux non domestiques Document principal - Réf. 507BEL068

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques. Arrêté du 24 mars 2005. Circulaire du 17 mai 2005 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

 

Demande d'autorisation de détention d'animaux non domestiques Annexe - Réf. 507BEL070

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques. Arrêté du 24 mars 2005. Circulaire du 17 mai 2005 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.