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Formulaires de déclarations ou d'acquisitions d'armes

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  1. Array
  2. Demande d'enregistrement d'acquisition d'une personne morale d'une arme ou d'un élément d'arme du 1°de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)
  3. Array
  4. Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)
  5. Array
  6. Array
  7. Récépissé d'enregistrement d'acquisition d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)
  8. Récépissé d'enregistrement d'acquisition d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)
  9. Récépissé de déclaration justificative d'acquisition d'armes ou munitions de catégorie C et du n°1 de la catégorie D (ou de présentation de permis de transfert) remis à un non-résident

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