Administration

Récapitulation des suffrages par table à partir de Prix spécial : 0,39 € HT	Réf. 61 - Mesures administratives consécutives à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite à partir de Prix spécial : 0,31 € HT	Registre d'enquête publique à partir de Prix spécial : 7,71 € HT	Registre d'enquête publique " Expropriation " à partir de Prix spécial : 6,87 € HT
Registre d'enquête publique - aménagement foncier à partir de Prix spécial : 7,35 € HT	Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de Prix spécial : 26,40 € HT	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,05 € HT	Registre d'enregistrement des votes par procuration à partir de 81,82 € HT 98,18 € TTC 20
Registre d'entretien d'un véhicule affecté aux transports de marchandises à partir de Prix spécial : 13,55 € HT	Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements à partir de 15,00 € HT 18,00 € TTC 20	Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État à partir de Prix spécial : 35,12 € HT	Registre d'inscription des procurations à partir de Prix spécial : 8,60 € HT