Administration

Ramettes pour affichage extérieur Nous consulter	Récapitulation des suffrages par bureau à partir de Prix spécial : 0,59 € HT	Récapitulation des suffrages par table à partir de Prix spécial : 0,41 € HT	Réf. 61 - Mesures administratives consécutives à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite à partir de Prix spécial : 0,34 € HT
Registre d'enquête publique à partir de Prix spécial : 8,20 € HT	Registre d'enquête publique " Expropriation " à partir de Prix spécial : 7,30 € HT	Registre d'enquête publique - aménagement foncier à partir de Prix spécial : 7,35 € HT	Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de Prix spécial : 28,00 € HT
Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,50 € HT	Registre d'enregistrement des votes par procuration à partir de 86,73 € HT 104,08 € TTC 20	Registre d'entretien d'un véhicule affecté aux transports de marchandises à partir de Prix spécial : 14,35 € HT	Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements à partir de 15,80 € HT 18,96 € TTC 20