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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Modèle S9205a

  • Ref. 503BEL014
  • ISBN :
  • Cerfa : 10544*02
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 499 0,35 €
De 500 à 999 - 3% 0,34 €
De 1000 à 2499 - 9% 0,32 €
2500 et plus - 17% 0,29 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,42 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,35 € HT Incl. Tax: 0,42 € TTC

 HT  TTC

Liasse de 4 exemplaires autocopiants. Papier blanc. Impression noire.

- les 1er et 2e feuillets sont destinés à l'URSSAF ;
- le 3e au Conseil général ;
- le 4e est à conserver par le bénéficiaire de l'APA.

Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 et décrets n°2001-1084, 1085 et 1086 du 20 novembre 2001.