L'élu municipal et intercommunal

Le guide de référence pour tous les élus locaux, nouveaux comme chevronnés !

L’évolution constante des compétences des collectivités territoriales et de l’intercommunalité a profondément renouvelé le rôle et le statut des élus ainsi que les conditions d’exercice de leurs mandats. Des compétences et droits nouveaux leur ont été accordés. Aujourd’hui, l’élu municipal est aussi un élu intercommunal.

Ce guide présente une vision opérationnelle des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.

Cette nouvelle édition, actualisée au 1er juin 2026, intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, issues notamment de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux et de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, qui marque une étape importante dans la reconnaissance de l’engagement électif.

Cet ouvrage présente de manière approfondie :

• les autorisations d’absence et le crédit d’heures ;
• le régime des indemnités de fonction et la retraite des élus ;
• les règles relatives à l’information et à la formation des élus ;
• les régimes d’inéligibilités, d’incompatibilités et de cumul des mandats ;
• les compétences et pouvoirs de police du maire ;
• le champ des affaires communales ainsi que les principes de neutralité et de laïcité ;
• la prévention des conflits d’intérêts et la responsabilité administrative, pénale et financière ;
• les dispositifs de protection fonctionnelle et l’arsenal répressif renforcé pour protéger les élus.

Broché. 300 pages.. Format 16 x 24 cm. Date de parution : 4 juin 2026.

Auteur : Philippe Lacaïle

Philippe Lacaïle, ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des services de la ville et de la métropole de Tours, il a exercé des fonctions de magistrat au sein des juridictions administratives. Enseignant à la faculté de droit de Tours, il participe aux travaux de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais.

Auteur : Denis Garreau

François Garreau, diplômé du master juriste de droit public de l’université de Tours, a été assistant de justice au sein du Conseil d’État. Il est aujourd’hui juriste en droit de la commande publique et exerce des fonctions en matière de déontologie en administration centrale, au service de plusieurs ministères.

Sommaire

Introduction

Partie 1 – Le statut de l’élu municipal et intercommunal

Chapitre 1 – Les conseillers municipaux et intercommunaux

Section 1 – Conditions d’accès aux fonctions de conseiller municipal

Sous-section 1 – Conditions d’éligibilité, inéligibilités et parité

Sous-section 2 – Ordre et attributions des conseillers municipaux

Sous-section 3 – Règles d’incompatibilité

Section 2 – Conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal

Sous-section 1 – Droits et garanties

Sous-section 2 – Indemnisation des élus et remboursements de frais

Sous-section 3 – Moyens accordés par la loi

Sous-section 4 – Retraite et protection sociale

Sous-section 5 – Démission, suspension, blâme et remplacement

Section 3 – Les élus intercommunaux

Sous-section 1 – Mode de désignation des élus intercommunaux

Sous-section 2 – Conditions d’exercice des mandats intercommunaux

Chapitre 2 – Le maire et les adjoints au maire

Section 1 – Règles communes

Sous-section 1 – Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire

Sous-section 2 – Conditions d’exercice des mandats de maire et d’adjoint au maire

Section 2 – Fonctions exercées par le maire et les adjoints au maire

Sous-section 1 – Attributions du maire et des adjoints

Sous-section 2 – Attributions du maire

Sous-section 3 – Attributions des adjoints

Chapitre 3 – Responsabilité et protection statutaire des élus

Section 1 – Responsabilité de la collectivité en cas d’accident

Section 2 – Protection fonctionnelle

Section 3 – Élus intéressés et responsabilité pénale

Section 4 – Responsabilité financière des élus locaux

Partie 2 – Le conseil municipal

Chapitre 1 – Composition et élection

Section 1 – Composition du conseil municipal

Section 2 – Élection au conseil municipal

Section 3 – Contentieux des élections municipales

Chapitre 2 – Fonctionnement et organisation

Section 1 – Réunions et convocation du conseil municipal

Section 2 – Déroulement des séances

Section 3 – Délibérations et commissions

Section 4 – Registre des délibérations et procès-verbal de séance

Chapitre 3 – Les attributions du conseil municipal

Section 1 – La compétence générale du conseil municipal

Section 2 – Le champ des affaires communales

Section 3 – Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal

Section 4 – Consultation des électeurs et référendum communal

Chapitre 4 – Circonstances exceptionnelles

Section 1 – Dissolution et suspension du conseil municipal

Section 2 – Délégation spéciale

Section 3 – Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre

Section 4 – État d’urgence sanitaire

Table des abréviations

Index