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La protection et la valorisation des données par les collectivités

  • Ref. 121BEL755
  • ISBN : 978-2-7013-2038-0
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Un ouvrage qui redonne confiance aux collectivités pour renforcer la compétitivité des territoires !

Véritable guide stratégique de mise en conformité et de sécurisation des données, cet ouvrage expose les bonnes pratiques pour que les décideurs publics, élus, directions générales et fonctionnelles des collectivités, leurs partenaires et sous-traitants, les agents et délégués à la protection des données, prennent les mesures adaptées assurant un niveau satisfaisant de protection des données et d'information des personnes concernées.

Cette méthode d'accompagnement à la transition numérique contient tous les outils nécessaires pour répondre à l'ensemble des problématiques :

  • Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ?
  • Comment agir lorsqu'une violation de données est constatée ?
  • Comment gérer les recours juridictionnels et administratifs ?
  • Comment encadrer les relations avec les sous-traitants ?
  • Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ?

 

Collection : Les Indispensables

400 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Mars 2020.

Auteur : France Charruyer

esi directrice de la société d'avocats interbarreaux ALTIJ, en charge du département IP/IT/DATA. Elle est également chargée d'enseignement, notamment à l'Université Paris-Dauphine ainsi qu'à l'Université des sciences sociales de Toulouse. Son expertise dans la gestion des risques numériques lui permet d'accompagner les acteurs publics et privés dans la mise en oeuvre du RGPD et de la compliance en général.

 

Auteur : Jean-Luc Sauron

conseiller d’État, délégué au droit européen au Conseil d'État. Il a dirigé la délégation française lors de la négociation de la directive 95/46/CE. Il dirige le diplôme universitaire RGPD/DPO à l'université de Paris-Dauphine. Il a écrit plusieurs articles sur le RGPD et les premières jurisprudences d'application.

Chapitre introductif. Un guide pratique à destination des élus, agents et délégués à la protection des données des collectivités

Partie 1. Le défi de la protection des données personnelles

Chapitre 1. Qu'est-ce que le RGPD ?

Chapitre 2. Quelles étapes pour la mise en conformité ?

Chapitre 3. La liaison avec la CNIL et les autorités juridictionnelles

Partie 2. Les enjeux de la gestion des données

Chapitre 1. Les objets à valoriser : obligations et propriété

Chapitre 2. Les objectifs de valorisation : souveraineté, compétitivité des territoires, exploitation et détermination du prix

Chapitre 3. L'outil de la valorisation : le service public de la donnée

Annexes : Fiches pratiques

  • Comment choisir la base légale du traitement de données ?
  • Comment qualifier le responsable du traitement et le sous-traitant ?
  • Comment encadrer vos relations avec vos sous-traitants ?
  • Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ?
  • Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ?
  • Comment organiser la relation avec le délégué à la protection des données ?
  • Comment mettre en place un système de vidéosurveillance/vidéoprotection au travail ?
  • Quelles durées de conservation appliquer ?
  • Comment gérer une demande de droit d'accès ?
  • Comment gérer une demande de droit d'effacement ?
  • Comment gérer une demande de droit à la portabilité ?
  • Comment informer les personnes concernées ?
  • Que faire lors d'une violation de données ?
  • Comment gérer un contrôle de la CNIL ?
  • Comment gérer un précontentieux ou un contentieux ?