Code général des collectivités territoriales commenté 2027

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À compter du 19 novembre 2026, le prix public unitaire sera de 55 € TTC

Le Code général des collectivités territoriales commenté 2027 constitue l’outil incontournable des élus, directeurs généraux des services, agents publics, avocats, etc. Il offre une analyse pratique de la réglementation en vigueur pour faciliter sa mise en oeuvre et éviter tout contentieux.

Les nombreux commentaires s’appuient sur les dernières décisions jurisprudentielles, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires.

Cette 2e édition intègre les nouveaux textes et dispositions adoptés au 1er octobre 2026, notamment :

• le décret n^o 2026-770 du 13 août 2026 relatif à l’information des consommateurs sur les
  prestations funéraires ;
• la loi n^o 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine ;
• le décret n^o 2026-800 du 17 août 2026 pris pour l’application de l’article 15 de la lo n^o 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
• le décret n^o 2026-801 du 18 août 2026 pris pour l’application du 5o de l’article 15 de la loi n^o 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
• la loi n^o 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
• le décret n^o 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) ;
• le décret n^o 2026-697 du 28 juillet 2026 relatif à la dématérialisation des certificats de décès ;
• le décret n^o 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ;
• la loi no 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Un index détaillé facilite la recherche, par thème ou par type d’élection, des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Broché. 1890 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : novembre 2026.

Auteur : Nadine Dantonel-Cor

professeure de droit public à l’Université de Lorraine et directrice-adjointe de l’IRENEE, (Institut de recherches sur l’évolution de la Nation et de l’Etat), elle est également déontologue d’élus locaux et membre du conseil scientifique du GRALE, Paris 1.