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Présentation
Cet ouvrage traite de l’ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil apportée par les textes et la jurisprudence.
Collection : Les Indispensables
522 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : septembre 2026.
Auteur(s)
Auteur : Martial Guarinos
Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.
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P. N publié le 06/11/2026
5/5
J'ai toujours été contente des ouvrages et notamment ceux concernant l'état civil.
M. L publié le 06/11/2026
5/5
article pertinent
P. V publié le 27/08/2026
4/5
pour le prix livre bien fait
G. R publié le 27/08/2026
4/5
Pas encore découvert
F. J publié le 25/08/2026
5/5
très complet
