Le développement économique local

Tout savoir sur le soutien des collectivités aux acteurs de l’économie locale

L’Union européenne, l’État et les collectivités ont une longue tradition de soutien aux acteurs de l’économie locale, petits ou grands.

Innovation, développement durable, compétences des salariés, internationalisation des entreprises, etc., les champs couverts par l’intervention publique sont très nombreux. Mais au fil des années, les dispositifs se sont empilés et il peut sembler difficile de s’y retrouver.

Quelles sont les stratégies publiques en la matière ? Quels sont les rôles des différentes institutions, comment les dispositifs d’aides fonctionnent-ils ? Une fois les financements accordés, que se passe-t-il ensuite ? etc. Sont quelques unes des questions auxquelles cet ouvrage répond.

Élus, praticiens, entreprises et personnes désireuses de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale trouveront dans ce livre de quoi cerner un sujet aussi complexe que passionnant.  

Broché. 288 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : mai 2021.

Directeur d'ouvrage : Jean-Luc Sauron

Auteur : Jean-Luc Sauron

Auteur : Virginie Verdier-Bouchut

Auteur : Fairouz Hondema-Mokrane

Auteur : Anahita Kazemzadeh

Anahita Kazemzadeh est chargée de mission sur les aides d’État à la direction générale des entreprises,
ministère de l’Économie et des Finances.

Partie 1 Compétences et outils

Chapitre 1 Intervenants institutionnels et partenariat

• Section 1 Les aides gérées par l’État
• Section 2 Les autorités décentralisées
• Section 3 Les aides gérées par l’Europe

Chapitre 2 Les principaux financements publics

• Section 1 Les financements relevant des aides d’État
• Section 2 Les financements ne comportant pas d’aide d’État

Chapitre 3 Critères d’éligibilité et conditions d’octroi

• Section 1 La réglementation européenne
• Section 2 Les aides de minimis : de minimis de droit commun, de minimis SIEG, de minimis agricole, pêche et aquaculture
• Section 3 Le RGEC : les conditions communes à toutes les aides
• Section 4 Les grandes catégories d’aides couvertes par le RGEC
• Section 5 La réglementation SIEG
• Section 6 Les conditions spécifiques des financeurs publics

Partie 2 Compétitivité et emploi

Chapitre 1 Stratégie pour les territoires

• Section 1 Structurer des filières émergentes : le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
• Section 2 Le soutien aux dynamiques économiques : l’innovation, le développement durable, les technologies de
  l’information et de la communication, etc.
• Section 3 Solidarité et égalité des territoires

Chapitre 2 Stratégie pour les compétences

• Section 1 La formation professionnelle
• Section 2 Insertion professionnelle
• Section 3 Les dynamiques de mutualisation

Chapitre 3 Stratégie de développement durable

• Section 1 La protection de l’environnement et énergie
• Section 2 L’économie sociale et solidaire
• Section 3 Économie circulaire

Chapitre 4 Stratégie d’internationalisation

• Section 1 Valorisation des filières françaises
• Section 2 Favoriser les échanges commerciaux internationaux

Chapitre 5 Stratégie pour lutter contre la crise sanitaire du covid-19

• Section 1 Les aides d’État et les situations d’urgence
• Section 2 La diversité des mesures nationales

Partie 3 La visibilité des aides publiques : contrôle, évaluation, transparence et contentieux

Chapitre 1 Contrôle, évaluation et transparence : des obligations pour l’ensemble des acteurs des politiques publiques européennes

• Section 1 Du contrôle à l’évaluation
• Section 2 Les obligations de transparence
• Section 3 Former les acteurs territoriaux

Chapitre 2 Contentieux

• Section 1 Le contentieux national
• Section 2 Le contentieux européen

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