Code général des collectivités territoriales commenté

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ISBN : 978-2-7013-2171-4
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L’outil incontournable des agents et des élus locaux !

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code général des collectivités territoriales. Les différents articles de ce code y sont reproduits, accompagnés de commentaires détaillés. Ces derniers permettent de préciser les nouveaux articles du code et les dispositions floues et ambigües qui font l’objet de contentieux et méritent des éclaircissements.

Cette première édition, à jour des textes en vigueur au 1er mars 2024, prend notamment en compte les modifications apportées dernièrement au Code général des collectivités territoriales par :

la loi n^o 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et ses textes d’application ;
la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
le décret no 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale ;
la loi no 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;
la loi no 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
la loi no 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;
la loi no 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
la loi no 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Le Code général des collectivités territoriales commenté 2024 est donc l’outil incontournable des agents et des élus des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.

Collection : Les Codes et textes de référence

1900 pages env.. Format 16x24 cm. Date de parution : Mai 2024.

Auteur(s)

Auteur : Nadine Dantonel-Cor

professeure de droit public à l’Université de Lorraine et directrice-adjointe de l’IRENEE, (Institut de recherches sur l’évolution de la Nation et de l’Etat), elle est également déontologue d’élus locaux et membre du conseil scientifique du GRALE, Paris 1.

Sommaire

Partie législative

Première partie - Dispositions générales

Livre Ier - Principes généraux de la décentralisation

Livre II - Organismes nationaux compétents à l’égard des collectivités territoriales et de leurs groupements

Livre III - Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements

Livre IV - Services publics locaux t

Livre V - Dispositions économiques

Livre VI - Dispositions financières et comptables

Livre VII - Dispositions particulières applicables à Mayotte

Livre VIII - Communes de la Polynésie française

Deuxième partie - La commune

Livre Ier - Organisation de la commune

Livre II - Administration et services communaux

Livre III - Finances communales

Livre IV - Intérêts propres à certaines catégories d’habitants

Livre V - Dispositions particulières

Troisième partie - Le département

Livre Ier - Organisation du département

Livre II - Administration et services départementaux

Livre III - Finances du département

Livre IV - Dispositions particulières à certains départements

Livre V - Dispositions applicables au Département de Mayotte

Livre VI - Métropole de Lyon

Quatrième partie - La région

Livre Ier - Organisation de la région

Livre II - Attributions de la région

Livre III - Finances de la région

Livre IV - Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse

Cinquième partie - La coopération locale

Livre Ier - Dispositions générales

Livre II - La coopération intercommunale

Livre IV - Coopération interdépartementale

Livre V - Agence départementale

Livre VI - Coopération interrégionale

Livre VII - Syndicat mixte

Livre VIII - Dispositions particulières

Livre IX - Mesures d’adaptations particulières aux départements et aux régions d’outre-mer

Sixième partie - Collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution

Livre II - Saint-Barthélemy

Livre III - Saint-Martin

Livre IV - Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre V - Polynésie française

Septième partie - Autres collectivités régies par l’article 73 de la Constitution

Livre Ier - Collectivité territoriale de Guyane

Livre II - Collectivité territoriale de Martinique

Livre III - Dispositions communes

Partie réglementaire Première partie - Dispositions générales