Formulaires d'occupation des sols

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Déclaration préalable de nouvelle installation, remplacement, modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, Cerfa 14799*01 à partir de Prix spécial : 3,50 € HT	Annexe - Bordereau des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions à partir de Prix spécial : 0,34 € HT	Bordereau de dépot des pièces jointes à une demande de PC-PA à partir de Prix spécial : 0,48 € HT	Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à partir de Prix spécial : 0,61 € HT
Déclaration d'ouverture de chantier à partir de Prix spécial : 0,61 € HT	Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes à partir de Prix spécial : 1,98 € HT	Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis à partir de Prix spécial : 3,85 € HT	Demande de certificat d'urbanisme à partir de Prix spécial : 2,57 € HT
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité à partir de Prix spécial : 4,95 € HT	Demande de permis de construire ou permis d'aménager à partir de Prix spécial : 4,85 € HT	Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes à partir de Prix spécial : 3,50 € HT	Demande de permis de démolir à partir de Prix spécial : 3,85 € HT